Les circonstances atténuantes

Dernière modification le :25 / 08 / 1997





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Il existe deux types de circonstances atténuantes.

- Les circonstances atténuantes objectives sont celles qui ne dépendent pas de la personnalité du prévenu ou accusé mais d'éléments objectifs, tels que la minorité, la démence, la délation en matière de stupéfiants ou de terrorisme, le fait de relâcher avant 5 jours de séquestration la personne enlevée.
Elles s'opposent aux circonstances aggravantes objectives qui ont pour effet d'aggraver la sanction encourue : vol aggravé, homicide avec actes de barbarie...

- Les circonstances atténuantes subjectives, dépendent entièrement de la personnalité du délinquants. Leurs effet est d'atténuer son caractère dangereux. Ce sont les circonstances qui sont invoquées lorsque l'on cherche à faire admettre que ce n'était qu'un accident ou que la personne a été poussée à l'acte par des circonstances familiales ou par l'alcool.

Dans tous les cas, une fois les circonstances atténuantes admises, la peine encourue n'est plus le maximum..